Approbation du PLUi le 25 février 2020 par délibération du Consel communautaire
Il a été demandé à l'ensemble des communes d'afficher la délibération d'approbation et de transmettre un certificat d'affichage.

Entrée en vigueur / opposabilité le 09 avril 2020
L'instruction des autorisations d'urbanisme se réfère à présent au PLUi. L'ensemble des PLU, Cartes communales et Plans d'Occupation des sols ne sont donc plus en vigueur. L'agence des Territoires de la Vienne est le service instruisant les demandes pour l'ensemble du territoire depuis 14 avril. Pour rappel, les demandes déposées avant cette date continuent d'être instruites par la DDT.

Contrôle de légalité en cours : au vue de la crise sanitaire actuelle, le délai imparti pour rendre un avis a été reporté
A partir de la date d'entrée en vigueur du PLUi, les services de l'État exercent le contrôle de légalité. Il est vérifié le caractère légal de la procédure, la manière dont les recommandations émanant des Personnes Publiques Associés et de l'enquête publique ont pu être pris en compte et il est pointé les coquilles et erreurs matérielles. Selon l'avis rendu, des modifications devront être apportées.

Consultation du PLUi 

        Site internet de la Communauté des Communes

Les planches concernant la commune de Champagné-Saint-Hilaire sont les suivantes : 7.13.14.20.21

Ces numèros de planches graphiques sont valables pour les planches liées au règlement graphique ainsi que pour celles aux servitudes d'utilité publique.

Procédure de révision du PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 est actuellement en cours de révision générale. Cette procédure, pilotée par le service Urbanisme et Habitat de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, permettra de rendre le document compatible avec les évolutions législatives récentes et d’assurer une évolution mieux maîtrisée et durable du territoire intercommunal. Un bureau d’études spécialisé, en co-traitance avec un cabinet environnemental, mène cette étude. La Communauté de Communes est également assistée par l’Agence des Territoires de la Vienne, service instructeur des droits des sols, pour ce travail prospectif.

Une concertation de la population est en cours et durera pendant toute la révision générale du PLUi et jusqu’à l’arrêt du document devant intervenir fin d’année 2025. Des registres d'observations sont mis à la disposition du public dans chacune des mairies et au siège de la Communauté de Communes. Chaque habitant ou visiteur est invité à y inscrire ses questions, propositions, remarques concernant le PLUi et l'urbanisme en général sur le territoire intercommunal. Vous pouvez également donner votre avis par courrier : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, Service Urbanisme et Habitat, 10 avenue de la Gare 86400 CIVRAY ou par mail : urbanisme@civraisienpoitou.fr.

L'ensemble des remarques seront récoltées et exploitées par le service Urbanisme et Habitat et le bureau d'études nous accompagnant pour cette évolution du document d'urbanisme afin d'alimenter la réflexion tout le long de l'étude.

Pour suivre l'évolution et l'actualité de la révision du PLUi, rendez-vous sur la page Facebook de la Communauté de Commues du Civraisien en Poitou.